Le PILOTE

-   Il doit être membre de l'aéroclub.
-   ll doit être autorisé par le président de l'aéroclub (formalisation écrite).
-   Il doit être majeur et titulaire d'une licence de pilote professionnel avion, éventuellement de la licence     de pilote privé avion.
    Si titulaire de la seule licence de pilote privé avion, il doit totaliser deux cents heures de vol en tant         que Cdb, et ce depuis l'obtention de leur qualification. De plus il doit totaliser 25heures de vol, en tant     que CdB, dans les 12 derniers mois.
-   Il doit justifier d'un certificat d'aptitude médical en cour de validité.
-   Il doit remplir les conditions d'expérience récente pour le transport de passagers
    ( 3 décollages et 3 atterrissages dans les 3 derniers mois ).

L’AVION

Les aéronefs utilisés ne peuvent être que ceux habituellement exploités par l'aéroclub.

Le CLUB

-   L'aéroclub doit être agréé dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'aviation civile.
-   Il doit souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile tant à l'égard des personnes     transportées qu'à l'égard des tiers.
-   Il ne peut effectuer ni démarchage ni publicité à titre onéreux.
-   Il doit limiter cette activité à moins de 8 % des heures de vol totales effectuées dans l'année civile, les     heures effectuées en vol local dans le cadre de manifestations aériennes étant non comprises dans ce     décompte.

Le VOL

-   Le vol local doit être un vol de moins de trente minutes entre le décollage et l'atterrissage.
-   Ce vol ne s'éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ.
-   Ce vol n'implique pas de transport entre deux aérodromes.

Hors de ces conditions, l'assurance n'est plus valide, formant ainsi une infraction juridique et pénale selon les dispositions du code l’Aviation civile.